Mentions Légales & Conformité Administrative
En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'association ASS STE QUITTERIE DE LASPEYRES met à la disposition du public les informations institutionnelles et juridiques encadrant l'exploitation de la présente plateforme d'information.
1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Dénomination Officielle : ASS STE QUITTERIE DE LASPEYRES
Forme Juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W322000395
Numéro SIREN : 479759847 | SIRET du Siège : 479759847 00018
Siège Social : MAIRIE, 32250 FOURCES, France.
Ligne Téléphonique Directe : +33 4 54 28 15 76
Adresse Électronique Officielle : vvg354836@gmail.com
Directeur de la Publication : Le Président de l'Association (Jean-Pierre Duprat).
2. Hébergement & Infrastructure Technique
Le présent portail web est hébergé sur les serveurs sécurisés en Cloud Run / Container Sandbox mis à disposition pour l'environnement applicatif certifié, garantissant l'intégrité, la disponibilité et la protection des données transmises.
3. Conformité Ad Grants & Non-Commercialité Explicite
L'ASS STE QUITTERIE DE LASPEYRES atteste sur l'honneur qu'elle est une entité à but non lucratif enregistrée au Registre National des Associations. La présente plateforme est exclusivement destinée à l'information du public, à la promotion des actions de conservation du patrimoine et à la sensibilisation éducative. Aucun produit ou service n'est vendu en ligne.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données collectées via nos formulaires de contact ou d'inscription aux événements sont destinées exclusivement au secrétariat de l'association. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à : vvg354836@gmail.com.